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Ubériser la justice ? l'arbitrage en ligne pour les litiges du quotidien

Par INES CUSSET, publié le jeudi 25 mai 2017 05:40 - Mis à jour le jeudi 25 mai 2017 05:43

I. Présentation du concept eJust II. Les avantages d’un tel concept III. Vers une robotisation de la justice ?

Le compte-rendu de l'émission a été rédigé par Axel Adolph

Dans Start-up & Co - 26/04/2017 - sur BFM TV - Sébastien Couasnon recevait Amiel Feldman, fondateur de eJust.

I. Le concept d’eJust

eJust est une légaltech qui a été fondée en 2015. Celle-ci a pour ambition de faire des règlements des différents une formalité dans la vie de l’entreprise. Pour se faire, cette start-up a créé une plateforme d’arbitrage en ligne dans le but d’adapter la justice au rythme des affaires. Avec la solution proposée par eJust, les procédures d’arbitrage peuvent être réglée dans un délai de 20 jours en moyenne. La start-up offre également un espace numérique personnel à chaque entreprise où celle-ci peut soumettre ses différends à un tribunal, communiquer avec l’arbitre comme dans le cas d’une procédure classique mais avec davantage de fluidité et en temps réel.

II. Les avantages offerts par eJust

Pour Amiel Feldman, eJust consiste à ubériser la justice pour les arbitrages du quotidien. La justice, en se mettant au rythme du numérique, pourrait faire des économies substantielles en termes de temps et d’argent. En effet, une décision en première instance classique met en moyenne 330 jours et représente un coût de 25.000 euros. Ce concept permet également une dématérialisation des instances d’arbitrage avec la mise à disposition d’un palais de justice virtuel. Les différends sont confiés à des avocats indépendants spécialisés dans le domaine des litiges et leurs décisions ont quasiment la même valeur que celle d’un juge, permettant ainsi un désengorgement des tribunaux. De plus, ce nouveau système pourrait permettre une démocratisation des demandes en justice. Actuellement, 80% des demandes en justice n’ont pas d’offre correspondante car les procédures sont trop coûteuses et trop longues, ce à quoi pourrait remédier le concept d’eJust.

III. Vers une robotisation de la justice ?

Sébastien Couasnon (le présentateur) aborde la question de Predictis, plateforme prédictive servant à l’aide à la décision de certains juges. De telles plateformes posent la question d’une robotisation de la justice mais également la question du respect de l’éthique professionnelle. Pour Amiel Feldman, nous disposons, à l’heure actuelle, d’une base de données quantitatives trop restreinte pour pouvoir faire des prévisions pointues quant aux décisions de justice. De plus, les intelligences artificielles actuelles ne sont pas capables de remplacer l’intervention humaine. De telles systèmes peuvent cependant aider l’action humaine à prendre les décisions optimales.

Avis sur la qualité : Emission brève mais qui soulève des enjeux cruciaux excédent ceux de la justice dématérialisée, comme l’ubérisation de la société ou encore le remplacement des hommes par les machines.

Mot clés :

Première instance : L'expression "première instance" désigne la phase d'une procédure au cours de laquelle un litige est examiné pour la première fois par un juge. Un jugement de 1ère instance désigne donc le premier jugement d'une affaire avant un éventuel appel.

Ubérisation : L'uberisation (ou ubérisation), du nom de l'entreprise Uber, est un phénomène récent dans le domaine de l'économie consistant en l'utilisation de services permettant aux professionnels et aux clients de se mettre en contact direct, de manière quasi instantanée, grâce à l'utilisation des nouvelles technologies.

Arbitrage : L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. C'est un mode non étatique de règlement des litiges

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