Economie

snow washing

Par INES CUSSET, publié le dimanche 5 mars 2017 15:20 - Mis à jour le dimanche 5 mars 2017 15:20

La chronique a été synthétisée par Clémence Coudert

France Culture — le billet économique — Marie Viennot — 15/02/2017

mots clefs : snow washing, Panama Papers, CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), évasion fiscale, valeurs partagées

le plan :

I- A l’origine des Canada Papers, les Panama Papers
II- Avantage canadien : la bonne réputation
III- Pouvons-nous signer une accord dans ces conditions ?

Les Panama Papers ont révélé que le Canada était aujourd’hui le nouveau paradis fiscal "à la mode".

Le blanchiment d’argent est surnommé snow washing au Canada. Alors l’UE et le Canada partagent-ils réellement les mêmes valeurs, comme l’affirment les partisans de la CETA ?

I- A l’origine des Canada Papers, les Panama Papers

En 2010, Mossack Fonseca (cabinet d’avocat Panaméen aujourd’hui connu pour son rôle dans l’évasion fiscale) estimait que certains États canadiens permettaient une opacité totale quant aux propriétaires réels des entreprises. Les journalistes qui conduit l’enquête ont découvert des immeubles qui abritaient 200 000 entreprises — pour la forme seulement, bien sûr. Ils ont aussi trouvé une canadienne qui était directrice-prête nom de 200 entreprises simultanément.

II- Avantage canadien : la bonne réputation

Même en Suisse, des conseillers vantent les mérites du Canada comme nouveau havre d’opacité financière. L’avantage du Canada est qu’il ne figure pas encore sur les listes des paradis fiscaux

III- Pouvons-nous signer un accord dans ces conditions ?

La réponse est oui. D’abord, les journalistes n’ont fait que confirmer ce que le Gafi (organe de lutte contre le blanchiment d’argent) avait décrit dans un rapport de septembre.

Ensuite, selon la commission européenne et le secrétariat d’état au commerce français, des garanties ont été prises pour éviter que des investisseurs utilisent des sociétés écrans pour bénéficier de l’accord.

Enfin, les accords commerciaux ne tiennent jamais compte des différences de fiscalité et des questions d’opacité.

→ C’est un défaut majeur dénoncé dans la déclaration de Namur par les Belges Wallons qui se sont opposés à l’accord en novembre et par une quarantaine d’universitaires européens et nord américains (dont Thomas Piketty, Philippe Aghion et Jean-Paul Fitoussi).

La déclaration préconise d’inverser la logique des accords commerciaux et d’exiger au préalable une convergence fiscale et environnementale.

Corpus documentaire :
- CETA (accord avec le Canada) et TAFTA (accord avec les États-Unis) douvent être un moyen pout l’Europe d’asseoir sa place dans la mondialisation car dans ce contexte de post-Brexit, l’UE n’existe que dans le domaine de la politique commerciale : « There is no alternative » (TINA).
- La CETA nuira-t-il au climat ?
→ les méfiants : organisations et opposition (après accord, impossibilité de s’opposer à l’importation dans l’UE de sables bitumineux, et il est possible que l’UE n’utilise pas tous ses droits afin de ne pas être attaqué par des entreprises pour lois anticoncurrentielles)
→ les confiants : les hommes politiques qui veulent signer l’accord (les partis du traité ont le droit de réguler sur leur territoire pour atteindre des objectifs tels que la protection de la santé et de l’environnement)

le lien vers l'émission : https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/ceta-snow-washing-et-panama-papers

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  • La mondialisation économique et financière